Prestations de magnétisme – Energie Universelle
1. Identité de l’entrepreneur individuel
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par :
- Nom et prénom : Bailleul David
- Nom commercial : Energie Universelle
- Statut : Micro-entreprise
- Adresse professionnelle : 154 rue du Port, 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Téléphone : 06 14 28 11 64
- Email : contact@energie-universelle.com
- Numéro SIRET : 929 295 145 00015
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles David Bailleul fournit des prestations de magnétisme, d’accompagnement énergétique et d’analyse géobiologique à ses clients.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement énergétique.
Elles :
- ne constituent pas un acte médical,
- ne remplacent pas une consultation médicale,
- ne permettent pas d’établir un diagnostic,
- ne dispensent en aucun cas d’un traitement médical.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour tout problème médical.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Prestations :
- Séance de magnétisme en cabinet, à domicile ou à distance : 60 €
- Nettoyage énergétique, exorcisme : 150 €
Analyse géobiologique avec neutralisation des zones pathogènes :
- Jusqu’à 200 m² : 3 € / m²
- Supérieur à 200 m² : sur devis
Déplacement à domicile :
- Frais supplémentaires : 0,50 € par kilomètre
David Bailleul se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour du rendez-vous.
5. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- par téléphone,
- par SMS,
- par email,
- via une plateforme de réservation en ligne Terapiz.
La réservation d’une séance vaut acceptation des présentes CGV.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
- par carte bancaire,
- en espèces,
- par virement.
Le paiement est exigible le jour de la prestation, sauf accord préalable.
Une facture peut être remise sur demande.
7. Annulation et report
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas :
- d’annulation tardive,
- ou d’absence non justifiée,
la séance pourra être facturée.
8. Retard
En cas de retard du client :
- la séance pourra être écourtée,
- le tarif initial restera dû.
Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être annulée et facturée.
9. Droit de rétractation (prestations à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation réservée à distance.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si :
- la prestation a été réalisée avant la fin du délai de rétractation,
- avec l’accord préalable du client.
10. Responsabilité
David Bailleul s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Cependant :
- aucun résultat ne peut être garanti,
- les prestations relèvent d’une démarche de bien-être.
Le client reste responsable de ses décisions et de son suivi médical.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des rendez-vous,
- la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression de ses données.
Toute demande peut être faite par email à : contact@energie-universelle.com
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le nom et les coordonnées du médiateur seront communiqués au client sur simple demande, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de David Bailleul.
Mention importante
Les séances proposées sont des pratiques de bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.